|
| |
Droits d'auteur ou de copie
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Système Canadien d'information sur la biodiversité pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Système Canadien d'information sur la biodiversité. Nous demandons seulement :
- que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
- que le Système Canadien d'information sur la biodiversité soit identifié comme le ministère source; et
- que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Système Canadien d'information sur la biodiversité ou avec son aval.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
- Travaux publics et services gouvernementaux Canada
- Direction des éditions du gouvernement du Canada
- Édifice Constitution Square, 4e étage, 350, rue Albert
- Ottawa (Ontario) K1A 0S5
- Canada
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec : SCIB.
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et le SCIB sont déterminés à offrir des sites Web
qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les
pratiques du SCIB en ce qui concerne la protection des renseignements personnels
sur ses sites Web.
- Les sites Web du SCIB ne saisissent pas automatiquement de renseignements
personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou
votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement
si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant
dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont
protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du
gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera
votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous
informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont
vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
- Le SCIB utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le
réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des
renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le
protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site
Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas
d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à
moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
- Le SCIB n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »]
pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités
précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin
que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier
qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à
surveiller les visites que vous faites à un site.)
- L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du SCIB
qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est
uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à
celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information
pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur
du gouvernement fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la
façon dont le SCIB applique la Loi sur la protection des renseignements
personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des
renseignements personnels par courriel. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection
des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le
Commissariat à la protection de la vie privée.
Conditions d'utilisation
Déni de responsabilité
- Les données sont fournies telles quelles - le réseau ou les gestionnaires des données d'origine ne peuvent
être tenus responsables des conséquences de toute utilisation
correcte ou incorrecte des données.
- Les données ne sont pas destinées
à un usage commercial -toute utilisation des données pour
des fins commerciales requiert une entente écrite préalable avec
les gestionnaires du réseau ainsi qu'avec l'institution responsable de
la gestion des enregistrements concernés.
- Les données sont produites à
l'intention d'un usager final -c'est à dire que les données
sont transmises directement aux usagers; elles ne doivent pas transiter par
l'intermédiaire de tiers parti ou être redistribuées sous
toute autre forme.
- L'utilisation des données nécessite une
référence explicite au réseau où elles ont
été obtenues ainsi qu'aux institutions à la source des
données originales; sous forme de texte, la référence
devra utiliser le format suivant : « Données de
biodiversité obtenues par l'intermédiaire du réseau de
données distribuées Analyste d'espèces, un
projet soutenu par le Réseau nord américain d'information en
biodiversité et par les institutions participantes. » Une mention des
institutions qui ont fourni les enregistrements utilisés devrait aussi
être inclue.
- Les données sont fournies à la condition
expresse que leur usage se fera en accord avec le principe d'éviter de
nuire aux espèces sauvages.
- Les données sont fournies par ce réseau en
vertu d'un principe directeur d'accès gratuit et ouvert au
données et à la technonologie en matière de
biodiviersité.
Stipulations
- Qualité des données-Quoique
qu'intéressé à aider les gestionnaires de données
à améliorer les données dont ils sont responsables, la
fonction de ce réseau est simplement de faciliter l'accès aux
données. Les usagers qui ont des préoccupations
particulières relativement à la précision et à la
qualité des données sont invités à contacter
directement les gestionnaires des données originales; ceci vaut
particulièrement pour les identifications taxonomiques et les
coordonnées géographiques.
- Usage de l'absence d'information -Les
données en biodiversité n'ont en général de sens
que dans un sens positif. C'est à dire que l'absence de spécimens
ou l'absence d'observation ne signifie pas toujours l'absence d'un taxon. Ceci
est du au fait que l'échantillonage en biodiversité est
notoirement pontuel, biaisé et incomplet. Une bonne
compréhensioin de ce fait est nécessaire pour une utilisation
judicieuse des données.
- Généralité -Ni les
créateurs de ce réseau d'information en biodiversité, ni
les institutions qu'il relie ne peuvent garantir l'exactitude, la
fiabilité et l'exhaustivité des données ou de
l'information ainsi que des outils informatiques fournis et aucun ne peut
accepter de responsabilités à cet égard.
|
